ISBN, ISSN & Dépôt légal : qu'est-ce que c'est ?

C’est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.

L’emploi de l’ISBN facilite notamment les différentes opérations de gestion, de traitement de commandes, de contrôle des inventaires de recherche en ligne pour les acteurs du monde du livre (éditeurs, distributeurs, diffuseurs, librairies, bibliothèques, etc.).

Le numéro ISBN comporte 13 chiffres à ce jour répartis en 5 segments : le premier étant un préfixe appliqué au produit livre (978 ou 979), le deuxième identifiant la zone linguistique (2 pour les pays francophones), le troisième l’éditeur, le quatrième un livre précis dans la production de l’éditeur, le cinquième est un chiffre de contrôle.

En France, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre vous attribuera un indicatif ISBN. Une fois attribué, un ISBN ne doit jamais être utilisé de nouveau, même si le titre auquel il a été initialement attribué est épuisé depuis longtemps.

Téléchargez le formulaire de demande auprès de l’Afnil

L’AFNIL n’attribue pas d’ISBN aux publications périodiques de type revues, magazines. Ce type de publication est soumis à l’attribution d’un numéro ISSN (International Standard Serial Number = numéro international normalisé des publications en série) par l’organisme suivant (qui attribuera également un ISSN à vos collections) :

Il constitue une preuve de l’existence de votre œuvre et de sa date de création. Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, les brochures et les périodiques, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public qui dépasse le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. (Source Bibliothèque Nationale de France).

Le dépôt légal est l’obligation de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France à la BNF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BNF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche.

Téléchargez la déclaration de dépôt légal